Évolutions de la DSN dans les cahiers techniques

cahiers techniques

Le monde de l’entrepreneuriat est un mélange d’activités lucratives, de gestion financière et surtout de diverses formalités liées à la juridiction entrepreneuriale. Parmi ces formalités se trouvent celles de la Sécurité Sociale. Un petit univers qui peut s’avérer être assez complexe pour les employeurs étant donné que des modifications annuelles sont apportées au cahier technique de la DSN. La déclaration sociale nominative est une déclaration regroupant la plupart des déclarations sociales et d’événements de l’entreprise. Elle vise à simplifier le processus déclaratif des employeurs en le fiabilisant et le sécurisant. En d’autres mots, l’employeur se doit de se mettre à jour chaque année sur les formalités de cette déclaration.

Tout savoir sur la DSN

Comme définie ci- dessus, la Déclaration Sociale Nominative est obligatoire depuis 2017 et concerne tous les salariés et les affiliés au Régime général de la sécurité sociale. La DSN est une déclaration sociale unique, mensuelle et dématérialisée qui a remplacé la majorité des déclarations sociales adressées par les employeurs aux différents organismes de Sécurité sociale. L’objectif principal de la déclaration sociale nominative est de simplifier les formalités sociales des employeurs mais aussi de réduire les risques d’erreurs en sécurisant et fiabilisant les déclarations sociales notamment grâce à la dématérialisation et la mensualisation systématique de la déclaration. Cette année, on constate des changements dans le cahier technique DSN 2022, des améliorations qui profitent à tout le monde. Pour plus d’information, veuillez suivre ce lien

Qu’en est-il des modifications annuelles pour la DSN ?

Chaque année, la DSN subit une certaine réforme qui dépend essentiellement des projets de loi de l’année courante. Ces projet de loi ont consultables par le grand public sur le site net-entreprises.fr. Il s’agit d’une liste de modifications qui conditionnent le cahier technique DSN 2022. Ces quelques changements permettent aux entreprises de déclarer avec plus de précision les différentes étapes et les modalités contractuelles qu’elles ont effectuées avec leurs salariés. De quoi alléger encore plus le poids de toutes ces formalités de Sécurité sociale.

Quels sont les changements dans le cahier technique DSN 2022 ?

Les changements qui entourent le cahier technique DSN 2022 sont nombreux et concernent plusieurs points de la Sécurité sociale. Employeur, salariés et organismes de Sécurité sociale bénéficient tous les trois d’une amélioration des conditions de la DSN. Entre autres, ces fameux changements se résument en quelques points :

  • Le recouvrement de la CFPTA est transféré aux URSSAF et au MSA ;
  • La gestion du temps partiel thérapeutique est au cœur de ces nouvelles normes ;
  • L’existence de caisses de congés payés pour les Travaux publics, le transport et la manutention portuaire ;
  • Le nouveau type d’arrêt pour les déclarations du congé de deuil ;
  • Les nouvelles normes de transmission de données sur les contrats d’alternance au MENJ ;
  • Les nouvelles mesures concernant le traitement de régularisation des prélèvements à la source ;
  • Le signal d’amorçage sur les données variables ;
  • Les modifications de rubrique pour les blocs Contrat-S21.GOO.40 et contrat-S21.GOO.41.

La DSN est donc un impératif à maîtriser pour les entreprises. Toutefois, il est très compréhensible que ces dernières rencontrent des difficultés vis-à-vis des déclarations pour cause de la complexité de l’univers de la paie, mais surtout aussi des constantes évolutions du cahier de charge DSN. La solution ? Utiliser des outils informatiques pour analyser la cohérence des fichiers et assurer la fiabilité des données.

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