Comment être exonéré de TVS ?

TVS

La TVS ou taxe sur les véhicules de société est calculée en tenant compte des moteurs, des années de service et des niveaux de pollution de plusieurs types de véhicules. Cependant, certains véhicules peuvent être exonérés de cette taxe.

Exonération totale de TVS : en quoi consiste-t-elle ?

À partir de 2018, les entreprises en France doivent déclarer et payer une taxe sur leurs véhicules. Appelée Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), cette taxe concerne les voitures utilisées pour le transport de personnes par l’entreprise. Il existe de nombreuses activités où les véhicules ne sont pas assujettis aux taxes. Il s’agit notamment du transport par taxi, des transports en commun (comme les VTC) et de la location de véhicules. De plus, si une entreprise loue des véhicules à des fins industrielles, agricoles ou commerciales, elle ne paie aucune taxe. Si un concessionnaire automobile loue des voitures, il évite également les TVS sans avoir à les louer plus de 30 jours d’affilée sur un an. Les voitures pouvant accueillir la personne à mobilité réduite seront également exemptées de TVS. Les véhicules dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 20 grammes par kilomètre sont exemptés de TVS. Un barème spécifique s’applique pour les véhicules non exonérés de TVS ou TVTS. Ceci est utilisé pour déterminer le montant des frais TVS que vous devez payer avec le véhicule actuel à l’aide du calculateur TVS de l’utilitaire.

Exonération partielle de TVS : en quoi consiste-t-elle ?

Le premier composant des taxes TVTS concerne les véhicules équipés à la fois de moteurs au gaz naturel superéthanol ou GPL et d’énergie électrique. Avant le mois mars 2020, tous ces types de véhicules sont exonérés de cette taxe. Cette exemption est temporaire et dépend du moment où l’immatriculation d’un véhicule a été traitée. Si leur date d’immatriculation est antérieure au mois de mars 2020, les véhicules seront exonérés du premier volet de la taxe, même s’ils émettent plus de 60 grammes de CO2 par kilomètre (100 grammes de CO2 par kilomètre s’il s’agit d’un véhicule au GPL ou au superéthanol). Tout véhicule immatriculé depuis le mois de mars 2020 est exonéré de la première partie de la taxe. De plus, les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 120 grammes par kilomètre sont exonérés de la deuxième partie de la taxe. La première tranche de l’exonération fiscale est accordée par périodes de 12 trimestres. Si les émissions de CO2 de voiture sans TVS sont inférieures à 60 g/km, il bénéficie de cette exonération.

Comment s’applique ladite TVS au véhicule loué ou bien détenu sur la durée partielle ?

La durée d’une location ou d’un achat a une incidence sur le calcul de la taxe sur les biens meubles. Lorsque plus d’un mois calendaire ou 30 jours consécutifs s’écoulent avant la fin de l’exercice fiscal, des calculs supplémentaires s’appliquent à l’impôt global. De plus, des calculs supplémentaires sont appliqués par trimestre sur la période fiscale de mois d’octobre à septembre. La durée de chaque location est prise en compte dans le calcul de l’assujettissement à l’impôt. Dans le cas d’un trimestre à cheval sur deux années civiles, seule la première année est imposable. Si la location dure plus de trois mois ou 90 jours, seules deux années civiles sont imposables. Si elle est à cheval sur 3 ou 4 années civiles, seules trois ou quatre années sont imposables. En ce qui concerne les locations qui s’étendent sur cinq années civiles ou plus, seule la cinquième année est imposable. Les locations à court terme de moins d’un mois calendaire ou 30 jours consécutifs peuvent légalement avoir lieu sans TVTS payante. La taxe est basée sur le nombre de jours dans une location qui totalisent un quart. Par conséquent, il n’est pas affecté par le début ou la fin de la location au cours de l’année.

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